Intervention de Francis Delattre

Ce sont les couches moyennes et les couches populaires qui vont largement financer le choc fiscal.

Après dix-huit mois de gouvernance socialiste, le climat est anxiogène et les tensions croissent non seulement en Bretagne, mais sur tout le territoire.

La France est engluée dans la crise. Nous sortons à peine de la récession, avec 0, 1 % de croissance : c'est bien, mais ce n’est pas suffisant. Si notre pays rejoint peu à peu ceux du sud de l’Europe, le différentiel de croissance va s’accentuer avec d’autres : la croissance sera de 1, 7 % en Allemagne et de 2, 5 % au Royaume-Uni. La France sera donc à la traîne. Le déficit des comptes publics sera à peine réduit l’an prochain : 3, 7 % du PIB, alors que l’Allemagne est à l’équilibre.

Notre pays ne gagne rien en compétitivité et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, ne fut jusqu’à ce jour qu’un temps fort médiatique. L’OCDE estime que notre déficit du commerce extérieur va empirer en 2014.

L’investissement des entreprises est en panne et la non-déductibilité fiscale des intérêts des prêts, qui doivent justement servir à investir, est une véritable calamité dans un pays où le crédit bancaire finance 80 % des immobilisations, faute d’investisseurs privés ou professionnels, comme les fonds de pensions.

Ce budget comprend quelques éléments substantiels, mais, en réalité, nous sommes très loin du compte !

Le taux de prélèvements obligatoires, porté de 45 % en 2012 à 46 % en 2013, continuera d’augmenter pour atteindre 46, 1 % en 2014. Nous sommes actuellement sur la deuxième marche du podium des pays de l’OCDE, mais, vu les perspectives et les prolongements plausibles de votre politique fiscale, nous devrions monter sur la plus haute marche d’ici à deux ans ! M. Hollande déclarait voilà quelques années : « Au-dessus de 45 %, le caractère insupportable de l’impôt peut se poser. » Il semblerait que l’exercice du pouvoir l’ait fait changer d’avis !

La dépense exécutée en 2013 sera supérieure de 2, 4 milliards d’euros à la dépense exécutée en 2012. Les économies doivent être calculées par rapport à ce qui a été réalisé l’année précédente et non par rapport à une tendance, comme cela se fait aujourd’hui.

En réalité, nous assistons plutôt à un ralentissement de la hausse des dépenses publiques. En 2013, vous frisez la médaille d’or de l’OCDE des dépenses publiques. La Cour des comptes a précisé que d’importantes sources d’économie pouvaient être mobilisées, sans que, pour autant, la qualité des services publics diminue. Pourquoi n’engagez-vous pas la politique que vous conseille de mener la Cour ?

Il y avait des économies réelles sur lesquelles nous pouvions nous baser. Les intérêts de la dette auront coûté 1, 9 milliard de moins que prévu, et les pensions 1, 2 milliard de moins. Mais ces économies immédiates et rapides ont été absorbées ! Certaines dépenses ont été exceptionnelles, comme les prélèvements en faveur de l’Union européenne. Pour faire face à toutes vos dépenses supplémentaires, vous annulez des crédits sur la recherche, le transport, l’armement... Ainsi, 440 millions d’euros ont été annulés pour les infrastructures de transport, 178 millions d’euros pour Réseau ferré de France et 188 millions d’euros au détriment de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Rappelons que cela permettra de compenser certaines dépenses exorbitantes relatives notamment à l’aide médicale d’État.

Quant à la MAP, la modernisation de l’action publique, qui tente de remplacer la RGPP, à quoi sert-elle réellement ?