Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Vote sur l'ensemble de la première partie

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je vais mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Je rappelle qu’en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.

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