Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8 bis

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

L’article 8 bis résulte d’un amendement déposé par M. Préel à l’Assemblée nationale sur lequel vous aviez d’ailleurs émis un avis défavorable, madame la ministre.

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