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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 7
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission demande l’avis du Gouvernement, cette exclusion posant en réalité une question de santé publique plus qu’une question strictement budgétaire.
