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Intervention de Pierre Moscovici
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 7
Le Gouvernement n’est pas favorable à l’exonération des boissons à base de soja. Il a déjà admis celle de certains produits en raison de leur usage médical, comme les produits de nutrition entérale pour les personnes malades, ou de l’absence de produits de substitution, pour les laits infantiles.
La mesure que vous proposez, même si elle ne concerne que les produits à base de soja, ouvre en réalité la voie à l’exonération de tous les produits ayant une finalité nutritionnelle, notamment ce que l’on appelle les « alicaments ». Le Gouvernement ne souhaite pas entrer dans une telle logique, qui aboutirait à miter l’assiette de la taxe et à diminuer son rendement.
À ce stade, de surcroît, votre mesure introduit une discrimination entre les boissons qui, me semble-t-il, rompt le principe d’égalité de traitement et fait courir un risque d’inconstitutionnalité.
Enfin, votre amendement réduirait le produit de cette taxe, ce qui est difficilement acceptable dans le contexte budgétaire actuel.
Dans ces conditions, je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.
