Intervention de Michèle André

Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels avant l'article 7

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Je suis sensible aux arguments développés par M. le ministre. Si cet amendement risque d’introduire une difficulté complémentaire et d’ouvrir la voie à une extension du champ de l’exonération de la taxe, ce qui n’est pas forcément le vœu de son auteur principal, je le retire.

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