Intervention de Thierry Foucaud

Nous avons déjà eu l’occasion, lors de la discussion générale, de dire ce que nous pensions de la réforme de l’assurance vie telle qu’elle est décrite à l’article 7 et préconisée par le rapport de nos collègues députés Karine Berger et Dominique Lefebvre.

Les enjeux sont connus : il s’agit de déplacer une partie de l’encours actuel de l’assurance vie – environ 1 450 milliards d’euros, en hausse de 89 milliards d’euros depuis le début de l’année – du marché obligataire où elle est en général investie vers le segment des marchés financiers constitué par les actions.

Il s’agit, selon le rapport précité, de faire bouger vers les nouveaux contrats 15 milliards à 25 milliards d’euros par an, pour atteindre 100 milliards d’euros au terme du quinquennat, sommes destinées au financement de nos entreprises, notamment au renforcement de leurs fonds propres.

Tout cela vise essentiellement les plus gros détenteurs de contrats en cours, ceux dont on peut penser qu’ils trouvent dans le régime fiscal de l’assurance vie un formidable outil d’optimisation fiscale.

Au demeurant, nous regrettons que le rapport n’ait pas fait état des éléments fournis par la Cour des comptes, comme par le rapport Berger-Lefebvre, sur la réalité de la concentration de l’assurance vie au sein des ménages les plus aisés.

La très grande majorité des détenteurs de contrats d’assurance vie, qui ne sont aucunement concernés par ces deux amendements, dispose en effet de moins de 50 000 euros de valeur capitalisée. Au surplus, 50 % des ménages détiennent 6, 5 % de l’encours total de l’assurance vie, et 90 % ne disposent que de 35, 2 % de cet encours. Nous avons donc, en moyenne, moins de 35 000 euros d’assurance vie capitalisée pour neuf détenteurs sur dix.

La situation du dernier décile de population est totalement différente. L’assurance vie est même, dans sa détention, encore plus nettement concentrée que les autres formes de patrimoine financier, matériel ou immobilier.

Je souligne que cette tranche de 10 % de la population, correspondant aux ménages les plus aisés, dispose de 48 % du patrimoine total des ménages, mais de près de 65 % de l’encours de l’assurance vie. La source de financement de la dette publique que constitue l’assurance vie est devenue un objet d’optimisation fiscale pour les plus fortunés : pas ou peu de taxation au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune – les versements capitalisés effectués avant l’âge de soixante-dix ans étant, je le rappelle, exonérés –, peu de droits de mutation ou alors le minimum, une imposition optionnelle à taux privilégié au dénouement du contrat au titre de l’impôt sur le revenu. Tout cela coûte relativement cher aux finances publiques.

C’est ce que nous voulons corriger pour partie avec ces deux amendements portant respectivement sur le retour à un abattement plus faible par part de succession et sur un moindre abattement proportionnel. Leur adoption serait, selon nous, une bonne manière de cesser de faire de l’assurance vie l’outil d’optimisation fiscale pour le moins coûteux que nous connaissons aujourd’hui.