Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7, amendements 1 7 5

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Je souhaiterais que M. le rapporteur général me démontre, s’il le peut, que les petits possesseurs d’assurance vie paieront plus cher si notre amendement est adopté. Peut-être pourrait-il également nous rappeler quelle sera la perte pour le budget de l’État si nos amendements ne sont pas adoptés. Nous l’avions estimée, me semble-t-il, entre 1, 7 milliard et 5, 1 milliards d’euros.

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