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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La question soulevée par M. Foucaud est tout à fait légitime. Pour apporter un élément d’appréciation complémentaire, je prendrai un exemple chiffré : la part taxable d’un bénéficiaire qui reçoit 1 million d’euros augmenterait d’environ 10 %, alors que la part taxable de celui qui reçoit 200 000 euros serait plus que triplée, ce qui démontre très clairement l’influence sensiblement plus importante de cette mesure pour un petit contrat.
En outre, le bénéficiaire qui reçoit un capital se situant juste au niveau du seuil d’exonération serait désormais imposé sur 102 500 euros, soit un prélèvement passant de zéro à plus de 20 000 euros.
L’adoption de cet amendement nuirait ainsi gravement à la progressivité de la taxation, c’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. Tels sont les quelques éléments additionnels que je souhaitais vous soumettre, mon cher collègue. Je ne sais s’ils suffiront à vous convaincre…
