Intervention de Philippe Marini

La question est de savoir, monsieur le ministre, si l’on conçoit ici un produit financier ou un mode de fléchage de l’épargne, en d’autres termes une sorte de nouvelle niche fiscale.

Or nous sommes bien ici dans le domaine de l’assurance vie, c’est-à-dire celui de capitaux qu’il convient de placer et dont les détenteurs attendent un certain rendement. L’assurance vie, rappelons-le, est le produit financier préféré des Français. Or je crains que le caractère très composite des actifs du produit proposé, ou « recalibré », ne perturbe les anticipations et ne nuise à son succès.

J’y reviendrai tout à l’heure en évoquant les mesures fiscales qui, à mon avis, contrarient également le succès et l’émergence de vos contrats « euro-croissance ».

Je m’associe bien volontiers à l’initiative de mon collègue Delattre en considérant que le Gouvernement, une nouvelle fois, veut faire beaucoup de choses en un même mouvement – ici avec un seul produit financier – et que les contradictions qui en résultent nuiront à la crédibilité dudit produit.