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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7 bis nouveau, amendements 111 3

Pierre Moscovici, ministre :

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 111, mais il est favorable à l’amendement n° 3.

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