Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7 bis nouveau

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Les arguments des deux parties sont sérieux, ce qui semble indiquer que l’investigation n’est pas terminée.

Ce sujet devrait donc faire l’objet d’une enquête tout à fait particulière. Nous pourrions reprendre cette discussion une fois ses résultats connus.

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