Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7 bis nouveau, amendement 3

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

Une observation me vient spontanément à l’esprit, qui pourrait, peut-être, concilier les deux positions.

J’ai voté contre l’amendement de M. Marini. Je retiens que le seuil de 7 500 euros, fixé par le dispositif de l’amendement n° 3, permet de réduire de moitié le nombre de contrats déclarés.

Mais, monsieur le rapporteur général, pourquoi retenir ce seuil de 7 500 euros ? Est-ce pour éviter des coûts trop importants ? Pourquoi ne pas retenir, par exemple, un seuil de 10 000 euros ? Quelle serait, avec un tel seuil, la proportion de contrats qui n’auraient plus à être déclarés ?

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