Intervention de François Marc

J’apporte donc deux précisions à nos collègues pour leur dire qu’il me semble pertinent de maintenir cet amendement, car, d’un point de vue pratique, je note que, même si vous nous dites, monsieur le ministre, que l’amendement est déjà satisfait, les obligations de déclaration actuelle ne portent que sur les produits et non sur les encours. Il est possible effectivement d’avoir un contrôle sur les produits : un avoir a rapporté tant ; on connaît donc le produit obtenu, mais on ne sait pas le montant de l’avoir qui en est à l’origine. Notre amendement vise à établir une transparence totale sur les encours.

Par ailleurs, de deux choses l’une : soit la fraude, qui justifie le fichier, est réelle et importante, et il faut alors prévoir un dispositif transitoire. Or si l’on imagine de créer ce fichier, c’est bien que l’on pense que la fraude existe, qu’elle peut être significative et que l’on dispose d’une estimation relativement du phénomène.

Soit il n’y a pas de gros fraudeurs…