Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7 bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :…et, dans ce cas, il n’est pas besoin de ce fichier prévu par l’article.
