Intervention de Thierry Foucaud

Comme nul ne l’ignore ici, c’est essentiellement au niveau de l’enregistrement et de l’impôt de solidarité sur la fortune que les contrats d’assurance vie peuvent présenter un réel intérêt pour le souscripteur.

Si nous considérons, en effet, les détenteurs les plus riches, soit le million et demi de détenteurs de près des deux tiers de l’encours de l’assurance vie, nous sommes face à une population dont il est vraisemblable de penser qu’elle pourrait fort bien être taxée au titre de l’ISF – si tant est que l’assurance vie le soit – : ce sont donc plus de 940 milliards d’euros de base imposable qui manquent à l’assiette de l’ISF. Eu égard au taux de prélèvement constaté pour le nouvel ISF, nous enregistrons chaque année une perte fiscale de 3 ou 4 milliards d’euros.

Notre amendement vise, en fait, à mettre un terme à ce dispositif particulier et à réintégrer, très progressivement, l’encours de l’assurance vie dans l’assiette de l’ISF.

Pour l’ensemble des détenteurs de petits contrats – dont on s’aperçoit bien, au fil des débats, qu’ils servent dans cette discussion à cacher les plus gros –, et particulièrement pour ceux qui dénouent ces contrats au bout des huit années nécessaires à une imposition à taux réduit, la disposition que nous proposons ne modifie absolument rien. Elle n’a évidemment de sens que pour les contrats les plus importants, ceux dont le montant excède le plancher d’imposition à l’ISF.

Au fil des ans et du dénouement des contrats, l’ensemble de l’encours de l’assurance vie sera susceptible d’être intégré à l’assiette de l’impôt. On peut même penser qu’au bout de huit ans, ce sera le cas pour 50 % de cet encours.

C’est donc en vue de limiter et de réduire une dépense fiscale, au demeurant non mesurée ni chiffrée, que nous vous invitons à adopter cet amendement.