Intervention de Pierre Moscovici

Je suis favorable à la suppression du plafonnement de l’exonération des plus-values retirées lors des cessions de titres non cotés : l’exclusion des droits à fort effet de levier potentiel est une clause anti-abus suffisante.

Je comprends votre préoccupation s’agissant de l’éligibilité des bons et actions de préférence figurant à l’actif d’OPCVM, dès lors que ce mode de détention intermédié ne donne pas lieu aux abus constatés en cas de détention directe de tels titres. Ce point pourrait néanmoins faire l’objet de modifications au cours de la navette parlementaire. Quoi qu’il en soit, j’approuve cet amendement.