Intervention de Philippe Dallier

Je vous propose une nouvelle fois un amendement visant à revenir sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Le Sénat avait d’ailleurs adopté cette disposition lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014.

Monsieur le ministre, cela a été souligné dans la discussion générale, le pouvoir d’achat des Français est en berne, ce qui pèse sur la consommation.

La défiscalisation des heures supplémentaires avait été décidée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, au tout début du précédent quinquennat. Cette mesure avait été critiquée pour deux raisons.

On lui a tout d’abord reproché son coût, que nous ne sous-estimons pas, puisque plusieurs milliards d’euros sont en jeu.

Une autre critique, qui nous paraît tout à fait infondée, consiste à décrire cette disposition comme défavorable à la création d’emplois. Comme si les entreprises pouvaient arbitrer entre la création d’emplois en CDD ou en CDI et les heures supplémentaires ! On sait bien que, dans la très grande majorité des cas, le problème ne se pose pas ainsi.

Nous pensons donc que cette mesure présentait un grand intérêt, et c’est pourquoi nous vous la proposons à nouveau.