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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article additionnel après l'article 10
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’avis est défavorable, comme lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, et pour les mêmes raisons.
