Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 10 suite
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons par ailleurs noté que les avantages fournis et les indemnités de départ versées aux dirigeants de sociétés cotées font d’ores et déjà l’objet d’un encadrement et sont obligatoirement subordonnés à la performance dans l’entreprise desdits dirigeants.
J’aurais pu aussi évoquer la liberté contractuelle et les prérogatives du conseil de surveillance de l’entreprise à l’appui de mon argumentation.
Bien sûr, il convient de rester très attentif aux abus, surtout lorsque ceux-ci se manifestent dans les entreprises dont l’État est actionnaire. Comme vous l’avez dit, madame Beaufils, l’actualité nous le rappelle avec force.
Cependant, à notre avis, ce n’est pas une taxation à 95 %, totalement déconnectée de la performance des dirigeants, qui permettrait d’assurer une totale sécurité quant aux exigences en matière de rémunération.
