Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 10 suite

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J’ai bien entendu l’exposé de toutes les dispositions mises en place ces derniers temps, que le groupe CRC a d’ailleurs votées, du moins pour un certain nombre d’entre elles. Seulement, le fait qu’une entreprise se permette de faire de telles propositions à un moment où elle s’apprête à licencier un nombre important de salariés montre bien que le caractère dissuasif de ces dispositions est insuffisant.

Je précise que nous proposons de taxer à 95 % non pas la totalité des indemnités, mais seulement la partie supérieure au montant annuel du SMIC.

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