Intervention de Marie-France Beaufils

Cette taxation ne me semble donc pas confiscatoire, au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Sous réserve d’une analyse plus complète, je maintiens tout de même l’amendement. Nous restons cependant vigilants, car, apparemment, les mesures que vous avez rappelées ne suffisent pas pour l’instant, puisqu’une entreprise peut encore se permettre de faire de telles propositions au moment même où elle engage un grand plan de licenciement. C’est bien qu’il y a un problème !