Intervention de Richard Yung

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 10 suite

Photo de Richard YungRichard Yung :

Or, en l’occurrence, vous voulez financer la perte de recettes qu’entraînerait votre proposition par cette vieille lune de l’article 575 du code général des impôts. Cela ne contribue pas à crédibiliser votre amendement !

On pourrait discuter de cette mesure dans le cadre de la réforme de la fiscalité en général, mais, telle qu’elle est ici formulée, elle n’est pas acceptable.

Il y a une autre raison pour laquelle je ne voterai pas cet amendement : même si telle n’est pas réellement votre intention, vous semblez désigner comme adversaire l’Allemagne.

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