Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 10 suite
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :... mais, comme pour l’ISF-PME, je considère que l’avantage fiscal Madelin, qui permet au contribuable de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans le capital de PME, n’est pas le bon outil : il est en effet destiné à favoriser la prise de risque et ne doit donc pas se cumuler avec une garantie tarifaire.
Je rappelle que les entreprises solidaires, tout comme celles du secteur des énergies renouvelables, bénéficient déjà de divers avantages fiscaux spécifiques.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
