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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 10 suite, amendement 181
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 181 est retiré.
L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Barbier, Collombat, Requier et Tropeano, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° du I de l’article 199 sexvicies du code général des impôts est abrogé.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Dassault, Portelli et P. Dominati, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Serge Dassault.
