Intervention de Alain Vasselle

… mais il faudra tout de même que les ministres de tutelle, et notamment le ministre chargé des comptes publics, puissent veiller au grain afin d’éviter à l’AP-HP toute dérive qui serait liée à son statut un peu particulier et acceptée à titre d’exception du fait de ce même statut.

Je me permets de relever cet aspect qui m’apparaît quelque peu contradictoire dans les dispositions gouvernementales.

Cela étant dit, mon amendement n’ayant plus de raison d’être, je le retire au profit des dispositions adoptées à l’article 6.