Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 10 suite, amendement 73
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 73, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 885 I bis à 885 I quater du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
