Intervention de Marie-France Beaufils

Il s’agit de rétablir le « plafonnement du plafonnement » de l’ISF qui existait auparavant.

J’ai bien entendu que M. le rapporteur général considérait que ce type de dispositif devait plutôt figurer en loi de finances initiale. Toutefois, je rappelle qu’en plafonnant le plafonnement à 50 % des sommes dues, nous pourrions redresser les comptes publics d’un peu plus de 150 millions d’euros, au minimum !