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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 10 suite
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je constate que Philippe Dallier est aujourd'hui en mesure de présenter ces trois amendements. Il n’avait pas pu le faire il y a quelques semaines, en raison de la suppression de certain article du projet de loi de finances pour 2014 à laquelle notre collègue avait lui-même participé…
Je ne peux être favorable à ces amendements. Comme vous l’avez vous-même rappelé, monsieur Dallier, le Gouvernement veut provoquer un choc d’offre afin de favoriser la mise sur le marché d’un certain nombre de biens et de relancer ainsi une dynamique propice à la construction et à l’habitat.
Vous considérez que le dispositif proposé n’est pas des plus opérants. Votre philosophie est donc en contradiction avec celle du Gouvernement, que, pour ma part, je soutiens.
Le premier amendement vise à supprimer radicalement un abattement exceptionnel dont l’objectif est de stimuler l’offre de logements. Le deuxième prévoit de ramener de 25 % à 15 % le taux de l’abattement. Enfin, le troisième tend à réduire le champ d’application de l’abattement.
J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.
