Intervention de Alain Milon

Nous avons déjà eu des discussions approfondies en commission sur ces différents points.

La commission a, dans sa majorité, considéré que, en supprimant le régime dérogatoire de tutelle, l’article 8 bis soumet l’AP-HP aux règles classiques d’une relation entre la future ARS d’Île-de-France et un établissement public de santé. Ce régime dérogatoire entrerait, en effet, en contradiction avec la dynamique régionale dont est porteur le projet de loi. L’objectif est donc d’aligner le régime de tutelle de l’AP-HP sur celui des autres établissements de santé.

Ce retour de l’AP-HP dans le droit commun n’a pas commencé aujourd'hui : il s’inscrit dans la continuité du processus de déconcentration amorcé ces dernières années.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements identiques tendant à la suppression de l’article 8 bis.