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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 10 bis nouveau, amendement 72
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 72, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
B. – L’article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
