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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 10 bis nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Un amendement identique avait été déposé sur le projet de loi de finances pour 2014. La commission avait alors émis un avis défavorable ; elle émet le même avis aujourd'hui.
