Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement vise à revenir sur la hausse de TVA prévue au 1er janvier 2014. Nous déjà longuement défendu cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. Aussi, je connais d'ores et déjà la réponse du rapporteur général.

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