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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 12
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à ramener à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. Un amendement identique avait été rejeté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014.
Nous avions alors essayé de trouver une sorte de compromis. La commission des finances avait estimé qu’il fallait être attentif aux questions de logement et de culture, mais que, pour toutes les autres activités, on ne pouvait pas entrer dans le traitement au cas par cas ni accorder d’avantage à tel ou tel secteur, quel que soit le bien-fondé des arguments avancés par les uns et par les autres ; nous avons tous reçu de multiples sollicitations.
C'est pourquoi la commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement proposé. Je m’en tiens à ce raisonnement et à cette philosophie.
