Intervention de André Gattolin

Cet amendement est identique à celui que ma collègue Chantal Jouanno vient de défendre avec brio. Effectivement, nous faisons face à des injonctions de la part de l’Union européenne – nous en sommes d’ailleurs au tout début de la procédure –, mais rien n’indique, dans les textes européens, que nous ayons l’obligation de passer d’un taux de 5, 5 % à un taux de 20 %.

J’ai moi-même examiné de très près ces textes, et rien ne nous y oblige, sinon, disons-le franchement, une volonté d’accroître les recettes fiscales !

La filière équestre est importante et dynamique. Elle s’inscrit dans une démarche de proximité et crée des activités en milieu rural. Je crois donc essentiel de la soutenir.

Je comprendrais que l’on propose un taux de 7 % ou, peut-être, de 10 %, avec des mesures d’accompagnement. Mais pourquoi mettre en œuvre une telle usine à gaz, à un moment où, me semble-t-il, il n’y a pas d’urgence, au regard de la réglementation européenne, à porter ce taux à 20 % ? Ou alors, c’est que je connais très mal la réglementation européenne…