Intervention de François Marc

Nos deux collègues ont raison de souligner l’attachement de tous les groupes du Sénat à la cause des activités équestres. En tant que rapporteur général de la commission des finances, j’ai d’ailleurs fait l’objet de nombreuses démarches de la part de membres de cette assemblée sur le sujet. Malgré ces sollicitations, je me suis tenu, et je m’y tiendrai encore aujourd'hui, à l’idée que le Gouvernement a choisi d’augmenter le taux de TVA applicable aux centres équestres pour éviter un lourd contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La France courait effectivement le risque de se voir appliquer une amende considérable, chiffrée à 30 millions d’euros, environ, et accompagnée d’une astreinte de 250 000 euros par jour. Dans ces conditions, sachant que la Commission européenne avait l’intention de l’attaquer à nouveau au titre d’une procédure de manquement sur manquement, nous avons considéré qu’il fallait suivre le Gouvernement dans sa volonté d’ajuster le taux de TVA afin d’éviter une mise en cause de notre pays au niveau européen.

Nous avons été rassurés, madame la ministre, par les moyens mis en œuvre, dont le ministre du budget a fait, ici même, voilà trois semaines, une présentation très complète. Je pense au fonds privé qui a été mis en place, à la compensation proposée au travers du CICE et, bien entendu, à la prorogation d’un an des contrats qui seraient signés avant le 31 décembre, toutes ces mesures permettant d’attendre que des dispositions nouvelles soient peut-être décidées, notamment dans le cadre de la discussion se tenant aujourd'hui, cela a été souligné, à Bruxelles.

Dans ces conditions, je ne peux pas soutenir des dispositions qui remettraient en cause la stratégie actuelle de la France et qui pourraient lui valoir une très lourde amende. La commission des finances m’ayant suivi sur ce point, l’avis est défavorable sur ces deux amendements identiques.