Intervention de Fleur Pellerin

Le Gouvernement partage l’argumentation du rapporteur général et donne, sur ces amendements, un avis défavorable.

Comme cela vient d’être dit, nous sommes pleinement mobilisés pour faire évoluer le taux de TVA applicable aux activités équestres. Vous avez rappelé, madame Jouanno, qu’une délégation conduite par le secrétaire général des affaires européennes et comprenant des représentants de la filière rencontre, en ce moment même, le directeur de cabinet du commissaire européen Algirdas Semeta. Le rapporteur général vient également de mentionner le plan d’accompagnement, dit « plan cheval ».

Sachez donc, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement est pleinement mobilisé sur cette question et tirera les conséquences de la rencontre qui se tient aujourd'hui afin de trouver la solution la plus favorable possible.