Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, je le dis sincèrement, on nous raconte des histoires !

On nous parle de cette réunion qui se tient à Bruxelles en ce moment. J’ai en main une dépêche de l’Agence France-Presse parue à la mi-journée et intitulée « Bruxelles rappelle à la France les règles européennes ». Je lis que la Commission européenne « écoutera les positions des représentants du secteur du cheval français, et les encouragera à envisager d’autres options [que le taux réduit de TVA] pour soutenir le secteur », comme en ont d’emblée averti les services de M. Semeta dans un communiqué !

Que l’on ne vienne pas nous raconter, dès lors, que cette réunion permettra de déboucher sur des compromis de nature à régler le problème ! Il est d’ailleurs ajouté : « Le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. ».

Cela étant dit, madame la ministre, pour avoir tenté de creuser la question, je pense qu’il y a, dans le respect du droit communautaire, au moins une voie partielle. Je me réfère en cela au texte de la mise en demeure du 21 novembre 2012, paragraphe 38 : « La Commission ajoute qu’elle ne conteste pas dans la présente mise en demeure la possibilité pour la France d’appliquer un taux réduit de TVA à des opérations non visées par la procédure devant la Cour sur la base, le cas échéant, du point 14 de l’annexe III ». De quoi s’agit-il ? Il s’agit du droit d’utilisation d’installations sportives, notion qui n’englobe certainement pas les activités d’enseignement, d’animation et d’encadrement de l’équitation.

Mais prenons les choses concrètement.

Dans un manège, on facture des heures de monte. Qu’est-ce qui empêche de prévoir qu’il y aura une part de TVA acquittée pour l’utilisation du manège et une part de TVA versée pour l’enseignement de l’art équestre, avec deux taux applicables différents ?

Qu’est-ce qui empêche, madame la ministre, de considérer que, dans la comptabilité d’un centre équestre, il y aura deux secteurs d’activité, l’un assujetti au taux réduit et l’autre, au taux normal ?

Pourquoi ne veut-on pas explorer cette voie ? Sincèrement, je ne comprends pas !

Lorsque l’on a un cheval en pension et qu’on le monte dans le manège, ou dans le « marcheur », il s’agit bien d’une « mise à disposition d’installations sportives ». Pourquoi se refuse-t-on donc à dire que cette prestation peut être assujettie au taux réduit de TVA ?

Il y a ici des personnes qui connaissent la réalité de l’équitation : M. Delattre, par exemple…