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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, président de la commission des finances :Mais, madame la ministre, faisons preuve d’imagination. Ce qui a été dit sur les conséquences politiques de ce problème est vrai. Cette dimension est à prendre en considération. On ne peut pas se réfugier derrière des arguties administratives ou des interprétations qui ne sont pas incontestables.
Et, sur la question du fonds, mes chers collègues, nous y reviendrons à l’article 12 ter, qui le crée, car il y a sans doute beaucoup à en dire aussi. Mais, à ce stade, nous traitons de la question des taux de TVA.
Tels sont les éléments que j’entendais verser au débat.
