Intervention de Richard Yung

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je ferai cependant plusieurs observations.

D’abord, si je comprends bien, dans toute l’Union européenne, l’ensemble des pays appliquent le taux supérieur de TVA. La France est la seule à appliquer aux activités équestres un taux inférieur. La situation présente donc tout de même un caractère anormal. Et elle dure, si j’ai bien compris, depuis des années. Nous avons l’impression de découvrir un problème, mais c’est en réalité un vieux cadavre qui est dans le placard depuis longtemps !

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