Intervention de Chantal Jouanno

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous en doutez bien, je vais voter les amendements identiques, non pas tant en ma qualité de sénatrice de Paris – je l’avoue, je monte non pas à Paris, mais dans un club situé non loin de la capitale – qu’en pensant à toutes les activités équestres organisées pour le traitement du handicap et tout particulièrement de l’autisme, avec une grande efficacité, d’ailleurs.

Je vais tenter de rassurer M. Yung.

D’abord, l’équitation serait, en fait, la seule activité sportive qui serait taxée au taux plein, pour l’accès aux installations sportives, comme l’a rappelé M. Delattre. Pour toutes les autres activités sportives, l’accès aux installations est assujetti à une TVA à taux réduit. Pourquoi cette activité sportive-là serait-elle taxée à taux plein pour l’accès aux installations, et pas les autres ?

Ensuite, la Commission a déjà été saisie de cette question le 25 octobre 2011 par Sophie Auconie et elle a déjà répondu précisément que le taux réduit de TVA pour l’accès aux installations sportives était conforme au droit communautaire.

Enfin, je rappelle que, dans ce domaine de l’équitation, nous n’avons pas du tout le même modèle que la plupart des pays européens : ce sont des chevaux de propriétaires qui sont utilisés, en général, en Europe, alors que la France présente une spécificité du fait de l’existence de chevaux de club, ce qui a justement permis de disposer d’une fédération très démocratisée et qui constitue, aujourd’hui, l’une des plus grandes fédérations européennes.