Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion