Intervention de Michèle André

Ce modeste amendement vise à fixer les modalités, notamment le régime fiscal, selon lesquelles les opérations du PMU sont autorisées en Nouvelle-Calédonie.

L'article 7 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux autorise, par principe, le PMU à recevoir les paris engagés en Nouvelle-Calédonie, un décret devant préciser les conditions d'organisation. Des difficultés techniques empêchaient jusqu'à présent l'implantation du PMU.

Ces difficultés ont été levées et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a émis le souhait de pouvoir proposer sur son territoire l'offre de paris hippiques du PMU. Le présent amendement confirme donc l'autorisation de principe et fixe les modalités selon lesquelles le PMU pourra proposer des paris au public en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d'une offre légale et encadrée.

L'autorisation accordée au PMU permettrait de dégager des recettes supplémentaires au profit du budget général de l'État. Pour cette activité, l'amendement prévoit d'appliquer la même fiscalité que celle qui s’applique aux paris engagés depuis l'étranger sur les paris en masse commune avec le PMU. Cela pourrait aussi entraîner des recettes supplémentaires au profit de la Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'une compétence fiscale générale et peut donc instaurer des prélèvements fiscaux.