Intervention de André Gattolin

Cet amendement vise à abaisser de 10 millions à 3 millions d’euros de budget de production le seuil à partir duquel est accordé le bénéfice de l’allongement de la durée de prise en compte des dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo, le CIJV, de trente-six à soixante-douze mois glissants.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du rapport d'information du Sénat intitulé Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires, que j’ai eu le plaisir de rédiger avec mon collègue Bruno Retailleau et dans lequel nous avons proposé, entre autres pistes, d’assouplir les critères d’allocation du CIJV.

Depuis sa création, en 2008, le crédit d’impôt a démontré son efficacité en termes de création d’emplois et de gains de compétitivité. Mais sa réforme est devenue nécessaire face aux évolutions rapides du secteur : la dématérialisation, mais aussi l’apparition des jeux sur tablette ou sur mobile ou des jeux en ligne sur ordinateur.

D'ailleurs, le CIJV représentait 23 millions d’euros en 2008, 9 millions d’euros en 2010 et 2 millions en 2012. Ce n’est pas la production française qui a baissé. Ce sont les modalités d’application de ce crédit d’impôt qui ne sont plus adaptées à l’évolution du marché.

Le secteur technologique du jeu vidéo est particulièrement innovant, mais aussi concurrencé. Il évolue malheureusement très vite, nous obligeant à adapter la loi et à imaginer de nouveaux critères pour le CIJV.

En effet, le seuil actuel de 10 millions d’euros a pour effet de limiter aux seuls jeux vidéo dits « AAA » – l’équivalent de ce que l’on appelle les « blockbusters » dans le secteur du cinéma –, dont les budgets de développement sont très élevés, le bénéfice de l’allongement de la durée de prise en compte des dépenses éligibles, alors que le crédit d’impôt doit tenir compte d’autres enjeux.

Pourquoi a-t-on allongé la période d’éligibilité, avancée que je salue ? Parce que les jeux sont de plus en plus élaborés. Ces productions coûtent aussi cher qu’un film hollywoodien et nécessitent un travail à la fois de création et de développement technologique très important.

Pourquoi faudrait-il désormais abaisser le seuil ? Parce que nous nous retrouvons aujourd'hui devant une évolution du marché. J’évoquais tout à l'heure la question des jeux sur tablette, sur mobile ou téléphone intelligent : ces jeux peuvent être développés par de toutes petites entreprises avec de petits budgets, mais occuper une même équipe pendant plusieurs mois ou plusieurs années.

Il nous paraît donc important de réadapter la législation applicable au secteur.

Des efforts ont déjà été consentis à l’Assemblée nationale pour mieux prendre en compte l’évolution de l’industrie culturelle des jeux vidéo en France, dans un contexte très contraint pour les finances publiques.

Je sais que l’on va me demander de retirer mon amendement. §Madame la ministre, je précise donc d'ores et déjà que j’accepterai de procéder à ce retrait sous réserve que vous vous engagiez à étudier l’impact de cette mesure dans l’année qui vient et la manière dont on pourrait compléter et ajuster le système de crédit d’impôt, au-delà des dispositions déjà votées par l’Assemblée nationale.

Madame la présidente, pardonnez-moi si j’ai été long, mais je devais répondre par anticipation à la demande de retrait qui me sera adressée !