Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Pour avoir quelques notions de droit, je suis certain que cette contradiction risque d’être source de problèmes juridiques.

Si nous adoptons cet article, mes chers collègues, nous redonnerons un pouvoir stratégique à l’ARS et nous ne pouvons pas écarter l’hypothèse d’un conflit entre son directeur général et le comité.