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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 16, amendement 52
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, Mlle Joissains et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 3, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Dallier.
