Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8 bis

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 et 446.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement, l'autre, du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion