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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 16, amendement 9
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l'amendement n° 9 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
