Intervention de Francis Delattre

L’article 17 prévoit de créer des comptes d’investissement forestier et d’assurance, ou CIFA, apparemment réservés aux particuliers.

Cet amendement vise à étendre le dispositif aux groupements forestiers, sociétés civiles ayant pour objet de gérer les bois et les forêts qui leur sont apportés. Ce sont des structures incontournables pour les détenteurs de propriétés boisées, généralement créées afin de conserver l’unité foncière des massifs forestiers.

Il importe que ces groupements forestiers, supports de nombreux propriétaires exploitants, puissent bénéficier de l’apport que constitue le compte d’investissement forestier et d’assurance.

Tel est, mes chers collègues, l’objet de cet amendement, sur lequel mon collègue Yann Gaillard, cosignataire, pourrait certainement vous apporter un complément d’information.