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Intervention de François Marc
Réunion du 13 décembre 2013 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2013 — Article 17
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements visent à étendre aux groupements forestiers la défiscalisation liée au CIFA, mesure dont le coût est difficile à évaluer. L’incidence budgétaire de ces amendements, dont la finalité présente un réel intérêt, est inconnue. La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
